Communede Villorsonnens

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Annonce de départ

Toute personne souhaitant quitter la commune de Villorsonnens ou déménager au sein de celle-ci doit s'annoncer au service du Contrôle de l'habitant.

Départ pour une autre commune

Toute personne, suisse ou étrangère, doit annoncer son départ auprès du Contrôle de l'habitant de l'administration communale. 

Changement de domicile dans la commune

Toute personne, suisse ou étrangère, annonce son changement d'adresse, dans les 30 jours, uniquement au Contrôle de l'habitant de l'administration communale.
 

Départ pour l'étranger

Les ressortissants étrangers annoncent leur départ auprès du Contrôle de l'habitant de l'administration communale ainsi qu'auprès du Service de la population et des migrants (SPOMI) à Granges-Paccot.  
Tout citoyen suisse annonce son départ à l'étranger auprès du Contrôle de l'habitant de l'administration communale.
 

Formulaire