Impôts & taxes

Impôts

Impôt sur le revenu et la fortune des personnes physiques Fr. 0.76
Impôt sur le bénéfice et le capital des personnes morales Fr. 0.76
Contribution immobilière Fr. 1.80
Par franc dû à l'Etat sur les successions et donations entre vifs Fr. 1.00
Par franc dû à l'Etat sur les mutations immobilières Fr. 1.00
Par franc dû à l'Etat sur les immeubles des sociétés, associations Fr. 1.00
Impôt paroissial Fr. 0.11

Saisie électronique de la déclaration d'impôts

Loi sur les impôts communaux - LICo

 

Taxes diverses


Taxe eau potable

Montant forfaitaire maximum de Fr. 200.00
Consommation d'eau de Fr. 0.70 à Fr. 2.00 maximum

Epuration

Taxe de base par ménage Fr. 360.00
Taxe de base par équivalent habitant Fr. 120.00
Taxe d'exploitation:

par adulte Fr. 100.00 maximum
par enfant Fr. 40.00 maximum

Taxes déchets

Taxe de base annuelle par habitant dès 18 ans - Fr. 90.00 maximum
Taxe de base annuelle par petit commerce - Fr. 120.00
Taxe de base annuelle par grand commerce - Fr. 240.00

 

Taxe non-pompier

Taxe de base annuelle par habitant dès l'âge de 20 ans Fr. 120.00 perçue jusqu'au 31 décembre de l'année des 50 ans. Pour les couples mariés, une seule personne est astreinte à la taxe.

 

 

Taxes de construction


Taxe raccordement à l'eau potable (sauf si eau privée)

Fr. 1'500.00 /fixe
 

Taxe raccordement aux canalisations des eaux usées

Logement, à l'unité - Fr. 4'000.00 /fixe
Par m2 de surface de parcelle (sauf si déjà payé) - Fr. 3.00/m2


Taxe raccordement eaux claires (sauf si puits à fond perdu - eau d'infiltration) - Fr. 9.00/m2

Surface de la toiture
Surface de la toiture du garage
Surface de la toiture du couvert
Route d'accès et place de stationnement
Terrasse, bitume, béton ….

Les montants facturés pour l'eau, l'épuration, et les déchets, sont fixés chaque année par le Conseil communal, la TVA n'est pas comprise.