Impôts & taxes
Impôts
| Impôt sur le revenu et la fortune des personnes physiques | Fr. 0.80 |
| Impôt sur le bénéfice et le capital des personnes morales | Fr. 0.80 |
| Contribution immobilière | Fr. 1.80 |
| Par franc dû à l'Etat sur les successions et donations entre vifs | Fr. 1.00 |
| Par franc dû à l'Etat sur les mutations immobilières | Fr. 1.00 |
| Par franc dû à l'Etat sur les immeubles des sociétés, associations | Fr. 1.00 |
| Impôt paroissial | Fr. 0.11 |
Taxes diverses
Taxe eau potable
Annexe au règlement sur l'eau potable - tarifs
Epuration
Taxe de base par ménage : Fr. 300.00
Taxe de base par équivalent habitant : Fr. 80.00
Taxe d'exploitation:
par adulte : Fr. 80.00
par enfant : Fr. 35.00
Taxes déchets
Taxe de base annuelle par habitant dès 18 ans - Fr. 90.00 maximum
Taxe de base annuelle par petit commerce - Fr. 120.00
Taxe de base annuelle par grand commerce - Fr. 240.00
Taxe non-pompier
Taxe de base annuelle par habitant dès l'âge de 20 ans - Fr. 120.00 (perçue jusqu'au 31 décembre de l'année des 50 ans).
Pour les motifs d'exonération, veuillez vous référer au règlement communal.
Les montants facturés pour l'eau, l'épuration et les déchets sont fixés chaque année par le Conseil communal, jusqu'à concurrence du maximum fixé par le règlement y relatif, la TVA n'est pas comprise.
Taxes de construction
Taxe raccordement à l'eau potable (sauf si eau privée)
Fr. 1'500.00 /fixe
Taxe raccordement aux canalisations des eaux usées
Logement, à l'unité - Fr. 4'000.00 /fixe
Par m2 de surface de parcelle (sauf si déjà payé) - Fr. 3.00/m2
Taxe raccordement eaux claires (sauf si puits à fond perdu - eau d'infiltration) - Fr. 9.00/m2
Surface de la toiture
Surface de la toiture du garage
Surface de la toiture du couvert
Route d'accès et place de stationnement
Terrasse, bitume, béton ….