Communede Villorsonnens

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Impôts & taxes

Impôts

Impôt sur le revenu et la fortune des personnes physiques Fr. 0.80
Impôt sur le bénéfice et le capital des personnes morales Fr. 0.80
Contribution immobilière Fr. 1.80
Par franc dû à l'Etat sur les successions et donations entre vifs Fr. 1.00
Par franc dû à l'Etat sur les mutations immobilières Fr. 1.00
Par franc dû à l'Etat sur les immeubles des sociétés, associations Fr. 1.00
Impôt paroissial Fr. 0.11

Saisie électronique de la déclaration d'impôts

Loi sur les impôts communaux - LICo

 

Taxes diverses

Taxe eau potable

Annexe au règlement sur l'eau potable - tarifs

 

Epuration

Taxe de base par ménage : Fr. 240.00 
Taxe de base par équivalent habitant : Fr. 64.00  

Taxe d'exploitation:
par adulte : Fr. 98.00
par enfant : Fr. 43.00

Taxes déchets

Taxe de base annuelle par habitant dès 18 ans - Fr. 50.00
Taxe de base annuelle par petit commerce - Fr. 165.00
Taxe de base annuelle par grand commerce - Fr. 330.00

 

Taxe non-pompier

Taxe de base annuelle par habitant dès le 1er janvier de l'année des 20 ans et jusqu'au 31 décembre des 40 ans. 
Pour les motifs d'exonération, veuillez vous référer aux Statuts association Secours Sud fribourgeois.

 

 

Les montants facturés pour l'eau, l'épuration et les déchets sont fixés chaque année par le Conseil communal, jusqu'à concurrence du maximum fixé par le règlement y relatif, la TVA n'est pas comprise.

 

Taxes de construction


Taxe raccordement à l'eau potable (sauf si eau privée)

Fr. 1'500.00 /fixe
 

Taxe raccordement aux canalisations des eaux usées

Logement, à l'unité - Fr. 4'000.00 /fixe
Par m2 de surface de parcelle (sauf si déjà payé) - Fr. 3.00/m2


Taxe raccordement eaux claires (sauf si puits à fond perdu - eau d'infiltration) - Fr. 9.00/m2

Surface de la toiture
Surface de la toiture du garage
Surface de la toiture du couvert
Route d'accès et place de stationnement
Terrasse, bitume, béton ….