Mises à l'enquête en cours

Les plans des projets mis à l’enquête sont déposés au bureau communal où ils peuvent être consultés durant le délai induit.

LATeC

En application de l’article 140 de la loi du 2 décembre 2008 sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATeC), le Conseil communal soumet à l’enquête publique les projets, selon parution dans la Feuille officielle.

Délais:

Durant le délai d’enquête publique qui dure 15 jours, les plans déposés à l’administration communale peuvent être consultés. Durant ce délai, vous pouvez faire opposition par envoi d’un mémoire au secrétariat communal.
Le délai est porté à trente jours pour les projets tombant sous le coup de l’art. 3 al. du règlement d’exécution du 1er décembre 2009 de la LATeC (ReLATeC).

CONSULTATIONS:

Toutes les mises à l’enquête du canton de Fribourg sont consultables sur le site cantonale de la DIME (lien cliquable). 

Enquêtes en cours

Calvet Cyril

Pose d’une climatisation
Du 12 au 26 novembre 2026
art. 576 RF / 1181 NM

Guillaume Christophe

Remplacement du chauffage électrique décentralisé par une pompe à chaleur air-eau extérieure
Du 12 au 26 novembre 2026
art. 670 RF / 232 NM

Dorand Isabelle

Création d’un appartement dans les combles et aménagement d’une chambre supplémentaire avec WC au rez-de-chaussée
Du 13 au 27 novembre 2026
267 RF / 1151 NM
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