Mises à l'enquête en cours
Les plans des projets mis à l’enquête sont déposés au bureau communal où ils peuvent être consultés durant le délai induit.
LATeC
En application de l’article 140 de la loi du 2 décembre 2008 sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATeC), le Conseil communal soumet à l’enquête publique les projets, selon parution dans la Feuille officielle.
Délais:
Durant le délai d’enquête publique qui dure 15 jours, les plans déposés à l’administration communale peuvent être consultés. Durant ce délai, vous pouvez faire opposition par envoi d’un mémoire au secrétariat communal.
Le délai est porté à trente jours pour les projets tombant sous le coup de l’art. 3 al. du règlement d’exécution du 1er décembre 2009 de la LATeC (ReLATeC).
Enquêtes en cours
CHENAUX Véronique et MENOUD Martin
Agrandissement d’une maison avec changement d’affectation (Agrandissement d’un séjour sur un balcon existant)
Du 22 août au 5 septembre 2025
525 RF (1183 M) – Route du Gibloux 11, secteur Villarsiviriaux
MEIER Laure et Paul
Extension du séjour, terrasse couverte et mise en conformité d’un muret existant
Du 22 août au 5 septembre 2025
717 RF (1397 NM) – Chemin du Grand-Bois 6, secteur Chavannes-sous-Orsonnens
STEINHAUER Paloma et Dominique
Création d’un garage double avec dérogation à la limite de la route communale
Du 22 août au 5 septembre 2025
418 RF (691 NM) – Route du Guelbe 3a, secteur Villargiroud
HELVETICA CONSTRUCTIONS SA
Construction de logements pour personnes âgées autonomes (avec demande de défrichement)
Du 22 août au 22 septembre 2025
536-591 RF (909-910 NM) – Route du Gibloux 34-36, secteur Villarsiviriaux
