Mises à l'enquête en cours
Les plans des projets mis à l’enquête sont déposés au bureau communal où ils peuvent être consultés durant le délai induit.
LATeC
En application de l’article 140 de la loi du 2 décembre 2008 sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATeC), le Conseil communal soumet à l’enquête publique les projets, selon parution dans la Feuille officielle.
Délais:
Durant le délai d’enquête publique qui dure 15 jours, les plans déposés à l’administration communale peuvent être consultés. Durant ce délai, vous pouvez faire opposition par envoi d’un mémoire au secrétariat communal.
Le délai est porté à trente jours pour les projets tombant sous le coup de l’art. 3 al. du règlement d’exécution du 1er décembre 2009 de la LATeC (ReLATeC).
Enquêtes en cours
Chammartin Camille et Dylan
Aménagement des combles y.c changement du mode de production de chaleur par une PAC air-eau.
Du 22 mai au 5 juin 2026
art. 568 RF (204 NM), secteur Chavannes-sous-Orsonnens
Cottier David
Implantation de panneaux solaires photovoltaïques
22 mai au 5 juin 2026
602 RF (322NM) – Chemin de l’Eglise 8, 1694 Orsonnens
Demierre Jean-Daniel
Agrandissement du bâtiment d’exploitation yc étable à stabulation libre, fosse à purin, fenil, couvert-remise, panneaux photovoltaïques – Modification du projet selon dossier FRIAC 2024-5-00290-O (équipement de traite – dimensions du bâtiment – silos)
Art. 97 Lagr applicable
du 22 mai au 5 juin 2026
art. 36 RF, Chavannes-sous-Orsonnens
Mélanie CASAL DOS SANTOS et Vincent DEFFERRARD
Construction d’une habitation familiale avec couvert à voitures & PAC air-eau
du 22 mai au 5 juin 2026
art. 738 RF, Chavannes-sous-Orsonnens
Schaller Sàrl Construction et création
Installation d’une citerne d’azote avec évaporateur et création d’un radier BA
Du 15 mai au 5 juin 2026
art. 786 RF (1401 NM) – Route de Villarsel 14, 1694 Orsonnens
Dougoud Catherine
Transformation de l’habitation existante et création d’un nouveau logement dans les combles
Du 29 mai au 12 juin 2026
250 RF (855 NM) – Route du Châtelard 79, secteur Villargiroud