Finances et impôts
Impôts et Taxes
Impôts
| Libellé | Taux |
|---|---|
| Impôt sur le revenu et la fortune des personnes physiques | Fr. 0.80 |
| Impôt sur le bénéfice et le capital des personnes morales | Fr. 0.80 |
| Contribution immobilière par Chf 1000.00 de valeur immobilière | Fr. 1.80 |
| Par franc dû à l'Etat sur les successions et donations entre vifs | Fr. 1.00 |
| Par franc dû à l'Etat sur les mutations immobilières | Fr. 1.00 |
| Par franc dû à l'Etat sur les immeubles des sociétés, associations | Fr. 1.00 |
| Impôt paroissial | Fr. 0.11 |
Saisie électronique de la déclaration d’impôts
Loi sur les impôts communaux – LICo
Taxes diverses
Taxes déchets
| Libellé | Taux |
|---|---|
| Taxe de base annuelle par habitant dès 18 ans | Fr. 50.00 |
| Taxe de base annuelle par petit commerce | Fr. 165.00 |
| Taxe de base annuelle par grand commerce | Fr. 330.00 |
taxes d'Epuration
| Libellé | Taux |
|---|---|
| Taxe de base par ménage | Fr. 240.00 |
| Taxe de base par équivalent habitant | Fr. 64.00 |
| Taxe d'exploitation par adulte | Fr. 98.00 |
| Taxe d'exploitation par enfant | Fr. 43.00 |
Taxe non-pompier
Taxe de base annuelle par habitant dès le 1er janvier de l’année des 20 ans et jusqu’au 31 décembre des 40 ans.
Pour les motifs d’exonération, veuillez vous référer aux Statuts association Secours Sud fribourgeois.
Taxe eau potable
Les montants facturés pour l’eau, l’épuration et les déchets sont fixés chaque année par le Conseil communal, jusqu’à concurrence du maximum fixé par le règlement y relatif, la TVA n’est pas comprise.
Taxes de construction
Taxes raccordement à l'eau potable (sauf si eau privée)
Fonds situés en zone à bâtir :
Suivant l’IOS par m2 Fr. 12.00
Taxe raccordement eaux claires (sauf si puits à fond perdu - eau d'infiltration) - Fr. 9.00/m2
Surface de la toiture
Surface de la toiture du garage
Surface de la toiture du couvert
Route d’accès et place de stationnement
Terrasse, bitume, béton ….
Taxe raccordement eaux claires (sauf si puits à fond perdu - eau d'infiltration) - Fr. 9.00/m2
Logement, à l’unité – Fr. 4’000.00 /fixe
Par m2 de surface de parcelle (sauf si déjà payé) – Fr. 3.00/m2
Comptes et budgets
Budgets
- 2024 - Budget d'investissement
- 2024 - Budget compte résultats
- 2023 - Budget de fonctionnement
- 2023 - Budget d'investissements
- 2022 Budget d'investissements
- 2022 - Budget de fonctionnement
- 2021 - Budget de fonctionnement
- 2021 - Budget d'investissements
- 2020 - Budget de fonctionnement
- 2020 - Budget d'investissements
- 2019 - Budget de fonctionnement
- 2019 - Budget d'investissements
Comptes
- 2023 - Compte de résultats
- 2023 - Compte d'investissements
- 2023 - Bilan final
- 2023 - Annexe aux comptes
- 2022 - Compte de fonctionnement
- 2022 - Compte d'investissements
- 2022 - Bilan final
- 2022 - Annexe aux comptes
- 2021 - Compte de fonctionnement
- 2021 - Compte d'investissements
- 2021 - Bilan final
- 2020 - Comptes fonctionnement
- 2020 - Comptes d'investissements
- 2019 - Compte de fonctionnement
- 2019 - Compte d'investissements
- 2018 - Compte de fonctionnement
- 2018 - Compte d'investissements
Bourses d'études
Tout étudiant ou apprenant domicilé dans la commune de Villorsonnens peut formuler une demande écrite pour l’obtention d’une bourse d’étude.
Condition :
- être âgé de moins de 25 ans au début de l’année scolaire concernée.
Documents à fournir pour un apprentissage :
- Contrat d’apprentissage pour la 1ère année
- Attestation de l’école professionnelle pour l’année en cours, dès la 2ème année
Document à fournir pour des études :
- Attestation de l’école pour l’année en cours.
Veuillez noter qu’aucune bourse n’est accordée pour des cours du soir, des cours de langue ou année linguistique.
Tout étudiant ou apprenant domicilé dans la commune de Villorsonnens peut formuler une demande écrite pour l’obtention d’une bourse d’étude.
Condition :
- être âgé de moins de 25 ans au début de l’année scolaire concernée.
Documents à fournir pour un apprentissage :
- Contrat d’apprentissage pour la 1ère année
- Attestation de l’école professionnelle pour l’année en cours, dès la 2ème année
Document à fournir pour des études :
- Attestation de l’école pour l’année en cours.
Veuillez noter qu’aucune bourse n’est accordée pour des cours du soir, des cours de langue ou année linguistique.
