Mises à l'enquête en cours
Les plans des projets mis à l’enquête sont déposés au bureau communal où ils peuvent être consultés durant le délai induit.
LATeC
En application de l’article 140 de la loi du 2 décembre 2008 sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATeC), le Conseil communal soumet à l’enquête publique les projets, selon parution dans la Feuille officielle.
Délais:
Durant le délai d’enquête publique qui dure 15 jours, les plans déposés à l’administration communale peuvent être consultés. Durant ce délai, vous pouvez faire opposition par envoi d’un mémoire au secrétariat communal.
Le délai est porté à trente jours pour les projets tombant sous le coup de l’art. 3 al. du règlement d’exécution du 1er décembre 2009 de la LATeC (ReLATeC).
Enquêtes en cours
Fromagerie Moléson SA
Agrandissement des caves à fromage et construction d’un couvert
Du 27 mars au 27 avril 2026
Art. 31-270a-271 RF (628 NM)
Bifrare Pascal
Remplacement d’une chaudière à mazout par une pompe à chaleur air-eau extérieure
Route de Chavannes 19, Orsonnens
Du 17 avril au 1er mai 2026
art. 711 RF (301 NM)
Cudré Claude
Remplacement de la chaudière à mazout par une PAC air-eau
17 avril au 1er mai 2026
366 RF (665NM) – Route de Villarlod 81, secteur Villargiroud