Mises à l'enquête en cours
Les plans des projets mis à l’enquête sont déposés au bureau communal où ils peuvent être consultés durant le délai induit.
LATeC
En application de l’article 140 de la loi du 2 décembre 2008 sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATeC), le Conseil communal soumet à l’enquête publique les projets, selon parution dans la Feuille officielle.
Délais:
Durant le délai d’enquête publique qui dure 15 jours, les plans déposés à l’administration communale peuvent être consultés. Durant ce délai, vous pouvez faire opposition par envoi d’un mémoire au secrétariat communal.
Le délai est porté à trente jours pour les projets tombant sous le coup de l’art. 3 al. du règlement d’exécution du 1er décembre 2009 de la LATeC (ReLATeC).
Enquêtes en cours
Defferrard Chantal
Remplacement PAC par une PAC air/eau R290
Du 3 au 17 juillet 2026
Art. 681 RF / 247 NM
Garcia Valente David Miguel
Aménagement extérieur comprenant l’enlèvement partiel du talus existant, la pose de petits murets paysagers non porteurs (env. 85 cm de hauteur), la mise en place de pavés au sol ainsi que l’installation de géotextile et de gravier décoratif. Aucun impact sur le bâtiment existant ni modification de la surface habitable.
Du 3 au 17 juillet 2026
509 RF / 1276 NM
Grossrieder Benoît et Pauline
Construction d’une villa avec couvert à voitures, sonde géothermique, panneaux solaires photovoltaïques
Du 3 au 17 juillet 2026
Art. 538 RF / 679 NM
Grossrieder Denis et Myriam
Construction d’une villa avec couvert à voitures, sonde géothermique, panneaux solaires photovoltaïques
Du 3 juillet au 17 juillet 2026
Art. RF 400 / 679 NM
Phillot Agnès et Pierre-Alain
Construction d’une villa de 2 logements avec couvert à voitures, sonde géothermique et panneaux solaires photovoltaïques. Convention de dérogation pour construction à distance illégale.
Du 3 au 17 juillet 2026
Art. 539 RF / 1458 NM
Nihoul Christine
Transformation d’une maison d’habitation, y compris PAC air-eau au chemin de l’Eglise 19, 1694 Orsonnens, y compris dérogations à la limite à la route communale, aux limites de construction et à l’art.27 du RCU.
Du 10 au 24 juillet 2026
582 RF / 287 NM