Mises à l'enquête en cours
Les plans des projets mis à l’enquête sont déposés au bureau communal où ils peuvent être consultés durant le délai induit.
LATeC
En application de l’article 140 de la loi du 2 décembre 2008 sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATeC), le Conseil communal soumet à l’enquête publique les projets, selon parution dans la Feuille officielle.
Délais:
Durant le délai d’enquête publique qui dure 15 jours, les plans déposés à l’administration communale peuvent être consultés. Durant ce délai, vous pouvez faire opposition par envoi d’un mémoire au secrétariat communal.
Le délai est porté à trente jours pour les projets tombant sous le coup de l’art. 3 al. du règlement d’exécution du 1er décembre 2009 de la LATeC (ReLATeC).
Enquêtes en cours
Nihoul Christine
Transformation d’une maison d’habitation, y compris PAC air-eau au chemin de l’Eglise 19, 1694 Orsonnens, y compris dérogations à la limite à la route communale, aux limites de construction et à l’art.27 du RCU.
Du 10 au 24 juillet 2026
582 RF / 287 NM
Commune de Villorsonnens
Commune de Villorsonnens
Pose d’un Molok supplémentaire à Villarsiviriaux
du 15 au 29 juillet 2026
100 RF / 1206 NM