Mises à l'enquête en cours
Les plans des projets mis à l’enquête sont déposés au bureau communal où ils peuvent être consultés durant le délai induit.
LATeC
En application de l’article 140 de la loi du 2 décembre 2008 sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATeC), le Conseil communal soumet à l’enquête publique les projets, selon parution dans la Feuille officielle.
Délais:
Durant le délai d’enquête publique qui dure 15 jours, les plans déposés à l’administration communale peuvent être consultés. Durant ce délai, vous pouvez faire opposition par envoi d’un mémoire au secrétariat communal.
Le délai est porté à trente jours pour les projets tombant sous le coup de l’art. 3 al. du règlement d’exécution du 1er décembre 2009 de la LATeC (ReLATeC).
Enquêtes en cours
BERTSCHI Thomas
Installation de 30 panneaux solaires photovoltaïques
Du 17 au 31 janvier 2025
698 RF (1225 NM) – Route de Chénens 15, secteur Chavannes-sous-Orsonnens
DELUXE IMMO SARL
Construction d’un immeuble de 10 appartements avec PAC et 4 sondes géothermiques de 135 m de profond, parking de 8 places et 3 places couvertes.
Du 17 au 31 janvier 2025
725 RF (1433 NM) – Route des Granges 77, secteur Chavannes-sous-Orsonnens
